Le collectif des Baras était convoqué le 14 janvier au tribunal d'instance de Pantin : La salle d'audience était comble, quasi occupée uniquement par le Collectif des Baras et leurs soutiens. L'avocate d'EMERSON NETWORK POWER, au nom de son client, a accusé le Collectif des Baras :

  • d'occuper au terme de voies de fait (cadenas et serrures forcés) le bâtiment situé 124 avenue Galliéni à Bagnolet
  • d'avoir abîmé, fracturé aussi toutes les portes et serrures
  • d'avoir dégradé les locaux qui auraient soi-disant faits l'objet de travaux de rénovation auparavant et ces soi-disant dégradation et occupation illicite auraient empêcher son client, EMERSON de conclure des promesses de vente de ce bâtiment.

Elle a demandé l'expulsion immédiate (sans le délai de 2 mois pour quitter les lieux). L'avocat du collectif des Baras, Henri BRAUN, a remis en cause :

  1. la compétence du Tribunal d'instance pour juger une occupation illicite de bureaux. Seule l'occupation illicite de lieux servant d'habitation est de son ressort. Donc, il a demandé à ce que cette affaire soit jugée par le TGI, Tribunal de grande instance.
  2. le fait que la société EMERSON soit vraiment le propriétaire du 124 avenue Galliéni, aucun acte notarié le spécifiant.
  3. l'accusation de dégradation des lieux avec photos à l'appui de portes non fracturées, de lieux bien entretenus, même joliment décorés.
  4. le fait qu'il y aurait eu des travaux de rénovation avant l'occupation, avec photos à l'appui montrant un bazar de meubles, de papiers par terre, de cartons d'archives...
  5. la véracité des promesses de vente, du fait qu'aucune n'est signée.

L'avocat a demandé que les 2 mois de délai avant l'expulsion soient accordés + 6 mois pour permettre aux occupants de trouver un logement.

La décision sera rendue le 3 février. Le Collectif des Baras tient à remercier toutes les personnes qui sont venues les soutenir au tribunal, ainsi que celles qui ne pouvant s'y rendre, leur ont transmis leur message de solidarité.

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