Mireille Alphonse, conseillère municipale à la ville de Montreuil, déléguée à la Communauté d'agglomération Est-Ensemble où elle exerce la fonction de vice-présidente à la Protection de l'environnement et à la politique énergétique.

Nous-Montreuil : Quels sont les pouvoirs d'Est Ensemble comparés à ceux de la municipalité ?

Composition et élection des élus à Est-Ensemble

Mireille Alphonse : au moment des élections municipales de 2014, les bulletins de vote comportaient deux listes. Celle des 55 noms de conseillers municipaux et celle de17 noms  « fléchés » pour siéger au

sein du conseil communautaire de l'agglomération. Ces 17 personnes sont de toutes les tendances politiques : front de gauche, PS, écologie-citoyens, ma ville j'y crois, Mouna Viprey y est ainsi que Manon Laporte.
Parmi ces 17 conseillers communautaires montreuillois, le groupe écologie-citoyenneté compte quatre personnes : Ibrahim Dufriche-Soilihi, Véronique Bourdais, Gilles Robel et moi.

En tout, sur une agglomération de 400 000 habitants, il y a 91 conseillers communautaires, répartis au prorata de la population. Ainsi, la ville de Montreuil a plus de conseillers que les autres.
Dans le bureau communautaire qui est l'exécutif de l'agglo, il y a 15  vice-présidents, auquels s'ajoutent les maires et le président de l’agglomération. Je fais partie du bureau communautaire, je suis une des 15 vice-présidentes. Il faut toutefois préciser que ce schéma va être modifié dans les prochains mois, en raison de la création de la Métropole du Grand Paris, au 1er janvier 2016. D'ici quelques mois, Montreuil bénéficiera de 4 conseillers communautaires de plus.

Le bureau communautaire ressemble au bureau municipal, à cela près qu'il est décisionnaire. Un bureau municipal délibère, discute, échange, prépare. Un bureau communautaire peut décider.

Les décisions : 
N-M : quand il y a des décisions à prendre, se font-elles par délégation, ou bien y a-t'il un parlement ?
A l'agglo, votes-tu sur tous les sujets ou non ?

Oui

N-M : tu votes en fonction de ton appartenance à un collectif, à un groupe, à une ville où tu votes en fonction de tes idées ?

Ça dépend, il y a plusieurs cas de figure. Je viens par exemple de travailler sur les actions très concrètes dans le cadre du  Plan Climat Air Energie Territorial de l'agglomération : j'ai écouté, discuté et échangé avec des gens comme Le Cler, comme le RAC… Mes prises de positions s'établissent sur mes convictions, sur l'échange au sein du groupe politique de l'agglomération et puis sur les multiples rencontres que je fais dans le cadre de ma délégation.
Sur l'agglomération, j'ai voulu par exemple aller à fond sur la rénovation énergétique. Aider les entreprises à s'y engager, aider les travailleurs à acquérir les formations nécessaires aux métiers de la rénovation. Une fois que j'ai acquis ma propre conviction, j'en discute avec les services, les techniciens de l'agglo qui sont hyper compétents, je vois ce qu'ils me renvoient. Nous discutons et je questionne sur l'orientation des élus.

On fait une note en premier. Cette note part au bureau communautaire et en premier au président qui en prend connaissance. Je n'ai jamais eu aucune de mes notes retoquées, le président n'est jamais intervenu. Il les a toujours fait passer. Ensuite la note va au bureau communautaire, elle est discutée par les quinze, plus les maires. Je n'ai jamais vécu  le fait qu'en bureau communautaire, mes notes soient refusées.
Il y a eu parfois des paragraphes à rajouter parce qu'il y avait des éléments auxquels on n'avait pas pensé, et après on la présente au bureau communautaire, c'est le chemin démocratique.

N-M : quel est le parti qui domine ?

Le parti politique qui domine c'est celui qui a fait le plus de points sur l'agglo : en l’occurrence c'est le PS, parce qu'il y a plus de villes à majorité PS. L'équilibre des forces se tient entre un certain nombre de représentants des villes d'un côté, et un certain nombre de représentants par parti politique de l'autre.
Tout cela se croise pour essayer de construire un équilibre assez harmonieux. Il y a un double calcul. Les villes doivent avoir tant de représentants au bureau communautaire, en fonction de leur poids issu des urnes, et en fonction du poids issu des urnes, les partis politiques doivent avoir tant de personnes au sein du bureau communautaire.
Les conseillers écolos n'ont pas énormément de voix, il n'y a qu'une seule vice-présidente écolo, c'est moi. Il y a aussi un conseiller délégué de Bondy, qui est également en charge de la culture. Nous sommes les deux seuls écolos à avoir une délégation au sein du bureau communautaire.
Tous les maires siègent au bureau communautaire, ils y sont d'office. Il y a en outre le comité des maires. Toute proportion gardée, c'est un petit peu le même mode d'organisation qu'au niveau européen. Il y a le conseil issu des urnes, et à côté, le conseil qui réunit les présidents.

A l'agglo, le comité des maires est à part et se réunit à part. Les maires assistent au bureau communautaire et y participent en fonction de leurs besoins. Ils décident, ils vont, ils viennent, en fonction de leur emploi du temps et de leur intérêt. En revanche ils sont régulièrement présents au comité des maires qui est à huis-clos et qui comprend seulement les maires avec leur DGF.

Comment vote t-on ?
N-M : et quand il y a quelque chose à voter ? Est-ce que la démocratie se transforme un peu en technocratie où on ne voit plus très bien comment les citoyens peuvent s'y retrouver ? Toi, tu es à la fois dans une municipalité qui est faite de communistes, de socialistes et d'écolos. Quand tu es vice-présidente, est-ce que tu es vice-présidente du conseil municipal de Montreuil où est-ce que tu es vice-présidente écolo qui a intégré l'aglo ?

C'est une question à la fois excellente, majeure et un peu compliquée. Si je réponds honnêtement, ma conviction -je ne sais pas si c'est celle des autres-, est que le processus est en cours. Certains ont encore une vision exclusivement « ville », alors qu'il nous faut penser « territoire ». Nous avons nos convictions  politiques , nous sommes toutes et tous des élu-e-s municipaux avant tout, et nous sommes en train de construire une vision communautaire c'est-à-dire en ne privilégiant pas une ville par rapport à une autre.
Il se trouve que j'ai la chance d'avoir une compétence dont personne ne remet en cause le fait qu'elle soit communautaire : la protection, la valorisation de l'environnement d'une part, la politique énergétique de l’autre, la politique de lutte contre le réchauffement climatique. Personne ne va me reprocher d'avoir une vision  communautaire.

N-M : le climat va être ce qu'il est, on doit lutter contre les formes capitalistiques qui créent le déséquilibre. Il est important de dire aux personnes que ce sont  les dérèglements que produit la société dans laquelle nous sommes qui perturbent ce climat. Les gens croient qu'ils ne peuvent rien faire parce qu'ils n'ont pas compris, mais si on leur explique que ce sont nos modes de vie qui fabriquent ces dérèglements, ils se sentiront un tout petit peu plus impliqués.

Je suis d'accord. Pour en revenir à la question : au nom de quoi parlé-je ? Au regard de ma délégation, avec mes convictions d'écolos et les formations et les séminaires auxquels j'assiste, ce que j'ingurgite...

Quand on devient élu, on apprend beaucoup de choses si on veut bien faire son travail et il faut se former pour être un tant soit peu pertinent, mais ça rejoint complètement ce que tu disais, il y a un grand risque, j'en suis complètement consciente. Le grand risque est que l'on devienne une espèce de technocrate.

N-M : les systèmes de décision sont tellement complexes.

Hier j'animais très concrètement un comité de pilotage sur la question des réseaux de chaleur. En face de moi, tout autour  la table, il y avait une quarantaine de personnes : des hauts fonctionnaires au niveau départemental, au niveau région, au niveau des villes. Il y avait un cabinet de consultants qui nous accompagne, il y avait des ingénieurs, des techniciens, des ingénieurs bâtiments travaux publics, un maire, un adjoint au maire, on ne peut pas se permettre de  raconter n'importe quoi ! On compulse  donc des dossiers gros comme ça. Le risque qui nous guette est de devenir un techno et d'être déconnecté de la réalité politique.
Si on se laisse happer, au bout d'un moment, il n'y a presque plus de différence entre la directrice avec laquelle je travaille à l'aglo et moi. Elle a une formation de  fonctionnaire territoriale, le risque serait que j'aie le même regard, et que je devienne une fonctionnaire territoriale-bis.
Je pense que l'enjeu pour chacun d'entre nous, au niveau communautaire, est de réussir malgré tout à rester militant pour ne pas perdre la vision politique des choses.

Je suis ravie pour ma part d'être dans cette municipalité multicolore,  mais en fait, qu'est-ce que je porte? Est-ce que je porte la vision écologique ? Est-ce que je porte la vision de la majorité ? Comment est-ce que je porte la vision de la majorité et comment est-que je construis la vision politique quand je suis à l'agglo ?

Devenir élue est un processus : on devient élue, on apprend le job et concernant sa délégation, il y a pas mal de savoirs à ingurgiter. On apprend comment fonctionnent les rouages et en plus il faut apprendre à construire un fait politique commun majoritaire, ce qui est aussi un apprentissage.
Le PS, le PC, le front de gauche et les écolos n'avaient pas travaillé ensemble. Quand on a envie de défendre un projet municipal qui nous tient à cœur, par exemple le contrat de ville, il a fallu qu'on apprenne à travailler ensemble. Nous sommes en train d'apprendre à le faire. Nous commençons à réussir à le faire, projet par projet. Sur certains cela se passe très bien.
Muriel Casalaspro a beaucoup travaillé avec Gaylord Le Chéquer et le cabinet du maire, au niveau de l'aménagement du projet de la rénovation urbaine de La Noue Bagnolet. . Pas plus tard que l'autre jour, comme Muriel ne fait pas partie du conseil communautaire, elle m'a demandé, en accord avec le cabinet du maire, que je vienne pour défendre Montreuil alors que ce n'est pas ma délégation.

Un fonctionnement très complexe qui risque de bloquer 
 

N-M : je vais faire une petite parenthèse et me mettre en place de sociologue. La façon dont tu décris le fonctionnement de l'agglo est très intéressante et me fait penser à ce que Rosier a appelé une société bloquée. Il faut tellement tenir compte de ça, de ça, et de ça, que ces structures-là ne permettent aucune innovation. Il faut tenir compte d'un tel qui est de Montreuil, de quelqu'un qui est PC etc.... c'est-à-dire que tout ce qui peut être innovation a les ailes coupées. Les décisions prennent un temps fou pour être formalisées, et en plus, elles ne contentent personne, ou elles contentent le plus petit dénominateur commun. Es-tu d'accord avec ça ?

C'est souvent le risque et la situation. Je me réfère toujours à la fameuse phrase de Gramsci : "Le pessimisme de l'intelligence et l'optimisme de l'action", j'essaye d'être optimiste malgré tout.
Les débuts à l'agglo se sont heurtés, ont été pris en tenaille entre ce processus très lourd qui se mettait en place, projet par projet et où il y a une triple lecture : équilibre politique, équilibre entre les villes, contraintes techniques ou faisabilité entre différentes délégations.

A l'agglo, innovation et travail dans la transversalité

A l'intérieur de cette organisation, qui est importante et lourde, il se passe des choses extrêmement intéressantes où l'innovation est présente.
A l'agglomération, il y a une délégation du développement économique, il y a une sous-délégation de l'économie sociale et solidaire. Personnellement, je m'occupe du plan climat, il y a un vice-président qui s'occupe des transports,  on se met de plus en plus à travailler ensemble de façon transversale.
Qu'est-ce qu'on se dit ? Il faut que ce territoire avance, il faut que nous sortions du marasme dans lequel se débattent un certain nombre d'habitants du territoire et il faut que nous aidions les structures qui sont novatrices à expérimenter de nouvelles solutions, à bouger, embarquer et transformer les modes de production, les modes d'alimentation.

Le plan climat

Concrètement je travaille sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il a fallu que je passe du temps, de façon amicale,  pour  faire comprendre aux différents vice-présidents qui ne sont pas dans ma délégation que "le plan climat" n'avait pas de raison d'être si je ne travaillais pas certaines transversalités.
Il y a tout ce qu'il faut pour que la machine soit grippée, lourde, lente. Cependant, j'ai un certain optimisme, parce que mine de rien et toutes tendances politiques confondues, les gens en Seine-Saint-Denis sont vraiment conscients que notre responsabilité d'élus est d'essayer de  trouver des solutions en terme de bien-être, de cohésion sociale, de luttes contre les inégalités...
Il y a une prise de conscience qui est de plus en plus partagée et nous sommes tous d'accord pour dire : "On ne va pas pouvoir continuer comme ça bien longtemps." : nous  bousculons, certainement trop doucement, la table mais  quand même, les prises de conscience se font. Nous disons toi tu es socialiste, toi tu es communiste, moi je suis écolo et toi tu es UDI, maintenant nous laissons tout cela de côté. Nous avons besoin de créer un réseau de chaleur, parce que si les gens n'ont que du chauffage électrique avec des petits radiateurs, ils vont  payer très cher leur chauffage et se retrouver en situation de  précarité énergétique – c'est à dire avec des factures représentant plus de 10 % de leur budget. Nous allons changer ça tous ensemble. Nous n'allons pas nous dire "ta mairie n'est pas de la même couleur que la mienne, je ne m'occupe pas de ton réseau de chaleur !." L'urgence climatique impose des pratiques coopératives par projet.
Quand on commence à tenir ce discours-là, finalement il passe parce que les gens se rendent compte que ce n'est pas possible de continuer comme avant.

Les coupures d'eau

J'ai présenté à deux reprises la tarification sociale de l'eau, car la première fois il m'avait été dit que j'étais une jeune élue, que la question de l'eau étai technique, complexe et que je ne pouvais pas tout comprendre. La deuxième fois, je me suis appuyée sur la loi du député socialiste François Brottes, interdisant les coupures d'eau. Au début, certains de mes collègues pensaient que cette question n'était pas pertinente. Puis, un vice-président socialiste de Bondy et une autre, Front de Gauche, ont reconnu "Oui, dans nos villes il y a des  coupures d'eau abusives."

L'agglo a alors déposé une demande d'expérimentation auprès du préfet et nous sommes en train d'expérimenter les conditions pour une tarification sociale de l'eau.
En France il y a plusieurs collectivités qui se sont lancées dans des tarifications sociales et  examinent les différentes solutions pour déterminer laquelle  serait la plus efficace.

En effet, la période est propice, parce qu'il y a une prise de conscience. La pauvreté augmente terriblement. Les inégalités sont insupportables. Il y a des poches dans le territoire sur lesquelles 70% des gamins n'ont aucune qualification.

N-M : il va y avoir le Grand Paris en 2016. Qu'est-ce qui va changer ?

Il y a aujourd'hui une loi votée en juillet dernier : la NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Cette loi fixe les compétences de la métropole du Grand Paris : l'agglomération Est-Ensemble, ainsi que toute la petite couronne et la grande couronne parisienne.


Et le pouvoir citoyen de quelles marges de manœuvre dispose t-il face à toutes ces instances ?

N-M : Dernièrement, le ministère de la culture a fait un appel à projets pour des journaux qui s'appelleraient journaux citoyens. Avec notre journal nous avons devancé ce projet depuis un an et demi. Il nous semble important que les citoyens reprennent de la puissance, pas le pouvoir, mais de la puissance.

Quand nous avons interviewé le premier maire-adjoint, ce n'était pas Mr Dufriche, ce n'était pas  l'écolo que nous voulions rencontrer, nous voulions comprendre la fonction de premier adjoint. Quand nous avons interviewé le maire, ce n'était pas Mr Bessac, mais un maire. Quand nous allons rencontrer Gaylord Lechéquer, nous allons interviewer l'adjoint à l'urbanisme.

Nous essayons de faire en sorte que les gens comprennent un peu les structures et leurs fonctionnements. Dans le privé et dans les associations, il y a de l'innovation. Quand on voit comment fonctionne l'école Simplon.com, comment les gens arrivent à innover... Le fonctionnement des instances qui nous gouverne nous paraît prendre un certain retard.

L'agglomération est devenue chef de file sur les ateliers de l'économie sociale et solidaire concernant l'alimentation. Il y a des ateliers qui se sont lancés au niveau de toute l'Île-de-France.

Travail avec les associations et les citoyens

Nous avons une démarche concernant tout le secteur de l'économie sociale et solidaire et celui de l'économie circulaire. Nous travaillons avec tous les acteurs, les associations, les gens rigolos qui tripatouillent dans leur coin, certains sont tous petits, d'autres très importants. Nous organisons des ateliers de travail, tout ce monde-là est ensemble, travaille, réfléchit et de cette réflexion vont émerger quelques projets structurants que nous allons accompagner.
Une structure importante comme la nôtre a une valeur ajoutée certaine auprès des porteurs de projets, nous allons les aider à chercher les financements nécessaires. Dans le domaine de l'alimentation, par exemple, l y a  des gens qui bouillonnent d'idées. Parmi les choses qui sont en discussion, il y a la proposition d'avoir une espèce d'énorme food-lab où on récupérerait les invendus au niveau du territoire et on en ferait peut-être une cantine où les habitants pourraient venir, soit faire à manger et soit s'asseoir et manger.

Le Conseil de développement

N-M : Le conseil de développement ce sont des citoyens : comment ont-ils été choisis ?

Le conseil de développement a été créé en 1999 par une loi qui s'appelle la loi Voynet (LOADDT), Justement pour pallier le fait que les Agglo risquaient d'être un peu éloignées des citoyens. La LOADDT intervient pour qu'une Agglo se dote d'un conseil de citoyens – que l'on nomme les conseils de développement -, afin qu'elle puisse contractualiser, toute compétence confondue avec l'État.
En revanche, la loi laissait libre cours aux agglomérations pour décider comment elles allaient construire ces conseils . Le conseil de développement d'Est Ensemble a été crée à l'automne 2011, soit environ un an et demi après la création de l'agglomération. J'y ai participé dès sa création. Il a été créé par un élu écolo des Lilas : Pierre Stoeber, en charge de la démocratie participative et de ce conseil.

COP21
N-M : Et la COP21 ? Est-ce qu'il y aura des actions concrètes qui vont être décidées par l'Agglo ? Le risque est que lors de la grande réunion à Paris, il n'y ait que fort peu de résultats.

Je suis en charge du dossier.
Il va y avoir des choses très contraignantes, très concrètes à Montreuil ou à l'agglo. Vous savez que les 5 ou 6 décembre on va accueillir à Montreuil ce qu'on appelle l'alter-sommet, les associations, la coalition climat 21 ?
Nous allons rencontrer des gens qui viennent de la planète entière et échanger avec eux, là, on peut dire que Montreuil se mobilise à fond.
Le 24 septembre, il y a Alternatiba qui vient à Montreuil.

Je suis en train de travailler sur le plan climat de l'agglomération, et, concrètement, sur les actions que l'on va prioriser à l’intérieur de ce plan, concernant l'énergie etc...,
Au niveau de l'Agglo, ce qui est difficile est que les Collectivités territoriales ont très peu d'argent. Nous discutons de plein de choses, mais avec peu d'argent, les actions sont très limitées. Je n'en ai pas beaucoup dans ma délégation et en plus j'ai très peu de moyens humains. Il y a quatre personnes et un stagiaire à la direction de l'environnement et de l'écologie urbaine à l'Agglo, pour une agglomération de 400 000 habitants"

Concernant la COP21, ma conviction et ce que je comprends en écoutant certains, c’est qu’il y aura un accord à Paris, mais que cet accord risque d'être insuffisant pour atteindre l'objectif de limiter le réchauffement climatique à + 2° à l'horizon 2100. À partir de ce constat, le fait que l'on réussisse ou pas atteindre cet objectif va dépendre de deux types d'acteurs : la société civile et les collectivités territoriales que sont les municipalités, les agglomérations, les régions, les départements. Pourquoi ? Parce que les communautés d'agglomération, les Conseils régionaux, départementaux ont un rôle d'entraîneurs, d'animateurs du territoire. Et aussi parce que ce sont eux qui prennent les décisions en matière de politiques publiques dans les domaines clés des transports, de l'énergie, de l'accès à l'eau…

Service "environnement" à l'aglo

Quand l'Agglo a été créée, les hauts fonctionnaires qui l'ont portée sur les fonds baptismaux, disaient que pour une agglomération de cette taille il fallait que le service environnement soit à peu près de 15 personnes. En fait, il y a une directrice et trois personnes, qui sont des jeunes très compétents qui font un super boulot, qui travaillent comme des dingues le soir, le week-end."

N-M : Est-ce que vous avez des idées d'action même si vous devez vous adresser aux citoyens pour vous aider, par exemple un appel à projets ?

Les actions qu'on va présenter dans le cadre de la COP21 sont celles qui sont à l'intérieur du Plan Climat Air Energie Territorial. Ce PCAET est un plan dont se dote une communauté d'agglomération pour mener sa politique énergétique. Il comprend un certain nombre de fiches-actions. Nous sommes en train de travailler sur ces fiches et je peux dire que nous aurons un volet rénovation énergétique important.

Sur un territoire urbain comme le nôtre, il y a trois sources qui sont très émettrices de gaz à effet de serre : le bâti, le transport, et l'alimentation, à parts à peu près égales. Dans le domaine du  bâti, les grands chantiers à mener sont la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique. Par rapport à cela, je souhaiterais deux types d'actions, qui ne sont pas encore finalisées :
1) aider les entreprises, les artisans de toutes petites entreprises du territoire à accéder à ce marché de la rénovation énergétique,
2) c'est le pendant de l'affaire : aider les jeunes du territoire, des personnes en transition professionnelle, à accéder aux métiers de cette rénovation énergétique.  Ce sont de nouvelles compétences qui font la rénovation écolo. Il est important d'aider des jeunes et des gens en transition personnelle à aller vers ces nouveaux métiers et acquérir des formations.

Rénovation énergétique

Nous avons commencé à travailler avec la chambre des métiers et l'artisanat. Je souhaiterais que nous puissions faciliter la création de nouvelles filières de formation, pour que très concrètement, dans 3-4 ans au maximum, on ait réussi à faire en sorte que des personnes retrouvent du travail pérenne, non délocalisable et qualifié. C'est presque de l'artisanat haut-de-gamme. Il y a la même réflexion à mener pour ce qui concerne les énergies renouvelables.
Sur notre territoire il y a le photovoltaïque, les chaufferies-bois, les réseaux de chaleur, la géothermie.

Les transports

Sur le volet transport, je ne suis pas responsable de la politique de transports « lourds »  (qui dépend d'un autre Vice-président de l'agglo), mais plutôt par les mobilités douces : à pied, à vélo. Sur le canal de l'Ourcq, on réfléchit à une navette fluviale. J'aimerais bien réussir à étendre le vélo.
A l'échelle de l'Agglo, il faut démultiplier les modes de déplacements.

Je voudrais que le plan climat et ses fiches actions soient adoptés en décembre 2015. À partir du moment où ces documents sont votés en conseil communautaire, la collectivité est engagée et les met en œuvre.

N-M : Est-ce que l'agglo disparaîtra quand il y aura le Grand Paris ?

Mireille : non ! Est Ensemble va simplement changer de statut, comme toutes les autres communautés d'agglomération (Plaine Commune par exemple), pour devenir un « Etablissement public territorial ». Mais nous aurons quasiment les mêmes compétences qu'aujourd'hui.

N-M : il y aura : la mairie, l'agglo, le conseil départemental, la région et  le Grand Paris, c'est à dire 5 instances

Tu as raison, cela fait beaucoup ! Nous aurions dû voir une strate disparaître alors que c'est l'inverse qui se produit. Moi je suis vraiment dans la ligne écolo : avec la disparition des  conseils départementaux, et plus de pouvoirs à la région.  On voit bien comment tout cela est compliqué, parce que cela bouscule des décennies d'habitudes, des organisations territoriales ancrées et puis, il faut bien le dire, parce qu'à terme cela diminuerait le nombre d'élu-e-s en France. Mais je suis pour le fait d'avoir moins d'élu-e-s, mais des élu-e-s avec plus de responsabilités, plus de travail et donc une meilleure capacité à agir sur le quotidien. Bien sûr, cela devrait fonctionner de pair avec une plus grande rotation. Cela permettrait que plus de personnes s'investissent dans la vie de la cité, ce qui me semble indispensable dans cette période extrêmement dure dans laquelle nous vivons.

Propos recueillis par Ginette Lemaître et Jeanne Studer

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