La commission des finances de l'Assemblée nationale a donné son feu vert, le 16 juin, à la création d'une commission d'enquête sur "les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité".

Cette commission d'enquête, de 30 députés, a été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. L'un de ses membres, Nicolas Sansu, qui est par ailleurs maire de Vierzon, en sera le rapporteur.

A Montreuil, ce sont 12,5 millions d'euros qui ont été supprimés sur les 3 années 2005-2007, 10% du  budget de fonctionnement. Au niveau national, la baisse des dotations aux collectivités est de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017. Cela implique que l'investissement public pourrait reculer de 25% à 30% d'ici à 2017. Cela représentera 0,6 point de croissance en moins. Les entreprises de travaux publics pourraient licencier entre 60.000 et 80.000 salariés. Quant aux services publics locaux, les collectivités pourraient être contraintes d'en fermer un certain nombre (piscines, équipements culturels). La pérennité de nombreuses associations est également menacée. On voit déjà ces effets à Montreuil, avec tout récemment les réductions annoncée pour l'accueil des enfants dans les centres de loisirs pendant les vacances.

Selon le rapporteur, la commission d'enquête cherchera à "savoir si l'impact négatif de la baisse massive et programmée des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales sur les investissements, l'activité économique et in fine la croissance a été convenablement évalué et pris en compte".

Le travail de la commission devrait s'articuler autour de deux axes : il s'agira d'abord d'"estimer la soutenabilité de la trajectoire financière des collectivités du bloc communal d'ici à 2017". Puis la commission "évaluera l'impact de la baisse des ressources sur les décisions d'investissement et sur le fonctionnement des services publics de proximité".

Le président de la commission des finances, Gilles Carrez, a souhaité que les travaux de la commission d'enquête puissent "éclairer" les députés lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2016 qui aura lieu à l'automne. "Il serait bon que la commission d'enquête réalise une analyse objective de la situation et propose éventuellement un étalement", a-t-il déclaré.

Sylvie Rabie

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Commentaires  

0 #1 François Fatoux 03-07-2015 09:04
Il paraît difficile d'applaudir à ces restrictions. Il reste que beaucoup de CT dépensent sans compter ... enfin pas tout à fait puisqu'elles comptent sur les dotations d'Etat et la prise en charge par celui-ci des exonérations dont bénéficient les contribuables modestes. Exemple Montreuil et "sa" pataugeoire olympique décidée par D.Voynet et payée principalement par les non-Montreuillois. Dire qu'il va falloir faire des restrictions sur les centres de loisirs est carrément malhonnête. Qu'ils économisent en supprimant Tous Montreuil, le service de com et ses nombreux agents improductifs sauf pour la réélection des sortants, des chargés de mission dans des domaines qui ne sont pas de la compétence des CT, les frais de réception et autres meetings d'athlétisme qui valorisent le sport-pognon et le sport-spectacle qui bousille les athlètes, Et puis l'essentiel, c'est d'exiger la mise en place d'un financement des CT, efficace, transparent et équitable. Or ça, quel député-maire de quelque tendance que ce soit en a fait un jour la proposition ?
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