Honte aux lois qui interdisent aux paysans de vivre de la générosité de la terre.

Des firmes ont raketé les semences en les rendant stériles, de façon à ce que les paysans soient obligées de les racheter chaque année, en lieu et place de garder une partie de leurs semences pour les replanter l'année suivante.

Plantes mutées, loi sur les contrefaçons : depuis la semaine dernière, l'arsenal répressif sur les semences de ferme s'est renforcé avec deux votes au Sénat qui font peser la menace de saisie et de destruction des récoltes sur les paysans qui voudraient reproduire leurs semences ou qui seraient victimes de la contamination de leurs récoltes. Depuis des années les firmes semencières font passer des règlements et des lois qui resserrent l’étau autour des paysans. Et ce n’est pas fini....

Les firmes sont maintenant en train d’obtenir les moyens de soumettre par la force les paysans qui sèment et ressèment. C’est l’objectif de la loi contre la contrefaçon votée par le Sénat le 20 novembre 2013

Ce qui suit sont des extraits de l'article de Roger Dubien. Pour le lire en entier :
http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=2839

LA LOI SUR LA CONTREFAÇON VOTÉE AU SÉNAT LE 20 NOVEMBRE DERNIER
Paysans transformés en contrefacteurs, semences de ferme interdites de facto mardi 26 novembre 2013,
par Roger Dubien

Extraits de l'article :

Alerte ! Cette fois il y a le feu, pour notre nourriture demain, pour l’avenir des paysans et le sens même de leur métier, pour celui des jardiniers. Et bien sûr pour la biodiversité ! Depuis des années les firmes semencières font passer des règlements et des lois qui resserrent l’étau autour des paysans. Et ce n’est pas fini : le règlement européen des semences qui sera voté au Parlement européen à partir de janvier en remet une grosse couche...
Les firmes sont maintenant en train d’obtenir les moyens de soumettre par la force les paysans qui sèment et ressèment. C’est l’objectif de la loi contre la contrefaçon votée par le Sénat le 20 novembre.
Lire la déclaration des associations du collectif "Semons la biodiversité" :
Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs

Un des objectifs des firmes : interdire les semences de ferme

Les firmes semencières - dont une dizaine d’entre elles contrôlent déjà 75% des semences utilisées sur la planète et qui, en France, viennent d’annoncer des profits records - ont un même but final : elle veulent tout le marché de la semence. Elles veulent que les semences industrielles éradiquent les semences paysannes. Elles veulent en finir avec ce droit ancestral des paysans, avec la liberté de semer et de ressemer.

Ceci comporte plusieurs aspects. L’un est l’interdiction des semences de ferme. Cela demande quelques précisions... Qu’appelle-t-on “semences de ferme” (qu’il faut distinguer des “semences paysannes”) ? “Les semences de ferme ou semences fermières sont les graines récoltées à partir de semences sélectionnées par l’industrie semencière mais multipliées par l’agriculteur à la ferme par soucis d’économie et d’indépendance.”
(Voir http://www.semences-fermieres.org)
Pour résumer : pendant 10 000 ans, les paysans ont sélectionné et créé des variétés de nombreuses espèces végétales, pour la nourriture. Au 20ème siècle, les firmes semencières ont, sans jamais rien demander ni payer, utilisé ces variétés pour en sélectionner de nouvelles, pour lesquelles elles ont déposé (en France, en Europe) un titre de propriété intellectuelle : un COV-certificat d’obtention végétale (aux USA : un brevet). Ce COV leur permet d’encaisser des royalties sur la vente des semences qu’elles produisent pendant une durée de 25 à 30 ans.
Mais pendant des décennies, des paysans, tout en continuant par ailleurs, souvent, à utiliser des semences paysannes, ont acheté ces semences “certifiées” (= soumises à un “certificat d’Obtention végétale”), mais ont aussi souvent ressemé l’année suivante une partie de leur récolte, et souvent adapté ces semences “certifiées” aux conditions de leurs fermes. Cette pratique allait de soi, elle découle du sens même du métier de paysan. Mais l’industrie semencière a commencé à baptiser ce droit - qui est devenu reconnu par la loi - de réutiliser des semences protégées par un droit de propriété intellectuelle un « privilège de l’agriculteur ». Un terme tout à fait inapproprié, puisque les semenciers ont eux puisé gratuitement dans les semences des paysans pendant des décennies pour sélectionner leur variétés.
[…]
Les firmes n’ont jamais lâché leur objectif : interdire les semences de ferme, ou les taxer de plus en plus lourdement, jusqu’au point où ce serait moins coûteux et moins risqué d’acheter chaque année leurs semences. Et cette pression paie : le taux d’utilisation de semences “certifiées” à l’automne 2012 avait gagné 7 points par rapport à 2011, il était de 58 % . Ça veut dire que pour échapper aux complications et ennuis, les paysans ressèment moins leur propre récolte et achètent plus nombreux des semences certifiées aux firmes.

Mais dans cette situation contradictoire, des paysans ont quand même continué à faire leur métier, à produire des semences et à élever des animaux reproducteurs. Alors ce 20 novembre 2013, les firmes ont fait un grand pas vers l’interdiction de facto des semences de ferme, avec le vote de cette loi contre la contrefaçon qui leur permet au fond d’envoyer la police chez les paysans.

Sénat, 20 novembre 2013 : comment les paysans sont devenus des contrefacteurs... Le Sénat vient de voter A L’UNANIMITE des groupes, une loi contre la contrefaçon qui s’applique expressément aux semences et qui transforme tous les paysans et jardiniers en contrefacteurs. (2)
[…]
Les firmes obtiennent enfin ce qu’elles voulaient, car la nouveauté est que la loi de 2013 (à la différence de la précédente loi de 2007 sur la contrefaçon, et de la loi du 8 décembre 2011 sur les COV) (5) donne cette fois comme mission à l’État d’intervenir pour saisir les contrefaçons, c’est à dire la récolte des paysans ressemant leurs graines !

Et cet amendement a encore été voté A L’UNANIMITE de tous les groupes du Sénat ! Les bras en tombent. Et au final, l’ensemble de la loi elle-même - qui fait des paysans des contrefacteurs - a été votée à l’unanimité !
[…]
En deux jours, le Sénat vient d’interdire de facto les semences de ferme et de faire des paysans et des jardiniers des délinquants. Et dire ceci n’est pas un procès d’intention : c’est le simple examen des implications de ce qui a été voté.

Et maintenant ?
Alors, que faire maintenant ? Comment ne pas lâcher ? D’abord, il faut avoir en tête que pour cette loi, ce n’est pas fini ! Elle va aller à l’Assemblée Nationale, où elle sera discutée en février. On peut essayer de faire en sorte que des députés et des sénateurs se réveillent ou se ressaisissent d’ici là.

D’autre part, en janvier sera discutée la loi d’avenir pour l’agriculture, qui doit reparler des semences. Et puis en janvier commencera au Parlement européen à Bruxelles le vote d’un nouveau règlement européen des semences, désastreux lui aussi. La Coordination Européenne Via Campesina appelle à manifester le 20 janvier devant le Parlement. Au point où on en est, seule une mobilisation forte de la société peut arrêter cette machine infernale.
Et puis bien sûr il y a aussi l’autre voie pour résister : c’est d’être de plus en plus nombreux à semer, à défendre concrètement les semences paysannes et fermières : en les faisant vivre dans les jardins et dans les champs. Ils ne pourront pas mettre des policiers dans tous les champs et tous les jardins, derrière tous les paysans et tous les jardiniers...

Roger Dubien

http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=2839

Rassemblement national à ANGERS le 28/11 : STOP à l'étouffement des paysans !

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