Qu'est-ce qu'un écocide ?
Une atteinte grave portée à l’environnement, entraînant des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes, et pouvant aboutir à leur destruction.

Depuis des années, Valérie Cabanes, juriste internationale, expose la nécessité de la reconnaissance du crime d'écocide face à la dégradation de la nature. Elle a déposé avec l'association « Notre Affaire à tous » un projet de loi qui a été examiné au Sénat le 2 mai 2019 où elle explique la nécessité de la reconnaissance du crime d'écocide afin que cesse la dégradation de l'environnement.« Il faut reconnaître nos liens d’interdépendance avec le reste du vivant ». dit-elle.

« Il n’y a pas l’homme d’un côté, la nature de l’autre. L’homme est nature. » Pierre Rabhi

Quoique la protection de l'environnement avance très lentement en France, dans d'autres pays, certaines décisions importantes ont été prises dans le domaine de la protection de la nature :
En 2008, l’Équateur a ouvert la voie de ces protections juridiques en reconnaissant les droits de la nature dans sa Constitution.
En 2009 la Bolivie à son tour, a voté une loi sur les droits de la TERRE-MÈRE.
Plus récemment, après une longue lutte de 150 ans, en Nouvelle-Zélande les Mahoris ont enfin obtenu que le fleuve WHANGANUI soit reconnu comme ayant les mêmes droits qu'un être humain. C'était en 2017, le Parlement de ce pays, a accordé une personnalité juridique à ce fleuve, qui coule sur 290 kilomètres dans l’île du Nord.

Pourquoi nous les occidentaux, sommes-nous toujours si en retard ?
Les peuples autochtones ont toujours vécu en harmonie et en dépendance étroite avec la nature, ce qui explique qu'ils lui reconnaissent une importance nécessaire car ils vivent en interdépendance avec elle.
Nous, les occidentaux, considérons la nature comme une entité destinée à nous apporter ce dont nous avons besoin, un peu comme un magasin dans lequel on peut puiser sans limites. Nous n'avons aucune reconnaissance vis-à-vis d'elle, Nous pensons que c'est grâce à nos capacités scientifiques et nos dons, que nous savons utiliser la nature comme un bon serviteur, comme une matière, source d'apport. Nous ne la respectons pas en tant que source de vie, alors qu'elle nous nourrit. Nous ne nous pensons pas comme étant la nature au même titre que tous les êtres vivants : animaux, insectes, biodiversité. Nous la traitons comme si elle était à notre entière disposition, alors que nous faisons partie d'elle. Il ne nous vient pas à l'idée de ménager ses ressources.

Gandhi : « Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité ».

Au sujet du crime d'écocide, que s'est-il passé en France récemment ?

La Convention citoyenne pour le climat, mise en place par le président Macron à la demande de Cyril Dion, a demandé que le crime d'écocide soit reconnu. Le gouvernement n'a pas voulu retenir cette proposition !
En 2019, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a émis à deux reprises une proposition de loi visant à reconnaître le crime d’« écocide », qui a été rejetée par le gouvernement. L'une a été faite en mars 2019 et l'autre en octobre de la même année. Ces texte ont été rejetés par l'Assemblée.
Il y a un certain nombre de différences entre ces deux propositions de loi, la proposition de Durain imposait de prouver que le dommage ait été causé à l'environnement et aux personnes, là où la proposition de loi Bouillon ne fait état que des dommages à l'environnement.

Les députés ont tranché : le crime d'"écocide" ne figurera pas dans le code pénal français.
« Il est des moments où les générations futures en voudront aux responsables actuels", a réagi le rapporteur PS de la loi, le député Christophe Bouillon.

LE DÉLIT D'ÉCOCIDE

Le 22 novembre 2020, Barbara Pompili et Eric Dupont Moretti ont créé le délit d'écocide. Cette annonce nous a semblé une victoire !
Néanmoins après un examen approfondi, cette proposition paraît insuffisante, elle se réduit à deux délits : celui "général de pollution" et celui "de mise en danger de l'environnement". Déjà dans les textes de loi, ces mesures existaient, mais elles n'étaient pas appliquées ou détournées. Voir l'article (1)
En outre, la transposition de la directive européenne du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal définit un ensemble d’infractions graves à l’encontre de l’environnement et a imposé aux pays de l’Union européenne d’introduire « des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à l’encontre de ce type d’infraction lorsqu’elle est délibérée ou relève d’une négligence grave ». La directive s’appliquait depuis le 26 décembre 2008. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 26 décembre 2010…... !

Mais lesquels d'entre eux l'ont appliquée ?

Actuellement, l'urgence se fait pressante avec le dérèglement climatique, la perte de la biodiversité, la disparition des oiseaux, des abeilles, la montée des océans, la sécheresse, etc.....
Valérie Cabanes s’appuie sur le concept des « limites planétaires » : il a été posé en 2009 par une équipe de 26 chercheurs (3) qui définissent neuf processus régulant la stabilité de l’écosystème Terre : la diversité biologique, le climat, l’acidité des océans, les forêts, les apports d’azote et de phosphore aux sols et aux océans, la quantité d’eau potable, la couche d’ozone stratosphérique, la composition de l’atmosphère et le bon état général de la chaîne alimentaire.

Malgré les critiques qui ont été apportées au projet de loi présenté par Barbara Pompili et Eric Dupont Moretti, nous pensons que ce délit d'écocide est un début qui va dans la bonne direction. Appuyons-nous sur ce qui est accordé et qui ouvre une brèche dans nos différents systèmes de domination incluant le capitalisme et le patriarcat. Cette brèche, c'est à nous de l'élargir et de la faire progresser. Et vous, qu'en pensez-vous ?

Jeanne Studer

 

 

(1) https://www.actu-environnement.com/blogs/gabriel-ullmann/121/delit-ecocide-mise-danger-deliberee-environnement-substitut-etique-au-crime-442.html

 

 

Pierre Rabhi :

 

https://www.bioalaune.com/fr/actualite-bio/30333/pierre-rabhi-20-pensees-vivre-en-harmonie-avec-nature

 

 

(2) https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/le-gouvernement-va-creer-le-delit-d-ecocide-annoncent-barbara-pompili-et-eric-dupont-moretti_4191319.html

 

 

(3) A safe operating space for humanity | Nature

 

 

 

 

 

 

 

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