Nous ouvrons un dossier sur la déchéance de la nationalité. Cette loi doit être présentée prochainement au Parlement.
Le député de Montreuil-Bagnolet est Razzy Hammadi (PS), nous vous proposons de lui adresser des mails (manif virtuelle) pour lui demander la position qu'il compte prendre vis-à-vis de cette loi, et les arguments qui justifient son choix. Voici son adresse : <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous proposons les témoignages de certains responsables politiques:

Esther Benbassa, sénatrice (EELV)
Pierre Joxe, ancien ministre de l'Intérieur (PS)
Christiane Taubira, ministre de la Justice

Esther Benbassa   Quels petits calculs électoralistes ont convaincu le Président de liquider une des valeurs fondatrices de notre République : «son indivisibilité ?» se demande la sénatrice Benbassa, à la fois turque, israélienne et française.
Florian Philippot ne s’y est pas trompé, et menace déjà d’élargir le champ d’application de la mesure. Le processus est enclenché, il compte bien le prolonger. On commence par déchoir de leur nationalité les binationaux nés français condamnés pour terrorisme. Mais on ne va tout de même pas s’arrêter là. N’y a-t-il pas déjà des voix qui s’élèvent pour exiger tout simplement l’interdiction de la double nationalité ?
On me dira que rien de cela n’est tout à fait nouveau, que les naturalisés peuvent déjà être déchus de leur nationalité pour des faits semblables. Qu’il existe même une disposition du code civil - article 23-7 - prévoyant qu’un Français se comportant en fait comme le national d’un pays étranger puisse, s’il a la nationalité de ce pays, perdre la qualité de Français. Mais ce qui est grave ici, c’est d’abord de graver dans le marbre de la Constitution la création d’une catégorie de sous-Français : les binationaux.
http://www.liberation.fr/debats/2015/12/30/moi-senatrice-trinationale-je-vote-non-a-la-decheance-de-nationalite_1423659

Pierre Joxe
Contre le projet de loi constitutionnelle, l’appel de Pierre Joxe à la gauche vivante
Dans un texte confié à Mediapart, Pierre Joxe lance un appel à la « gauche bien vivante » pour qu’elle rejette le « stupéfiant » projet de loi constitutionnelle sur la déchéance de nationalité. Sur un ton mobilisateur, cette figure du socialisme français – ancien parlementaire, ancien ministre, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de la Cour des comptes – souligne « l’effet politique instantané » d’une décision controversée : « Soudain, la gauche anesthésiée se réveille. »
Voici cet appel tel que nous l’a confié Pierre Joxe, aujourd’hui avocat au barreau de Paris après un parcours autant administratif que politique, durant lequel, depuis le début des années 1960, il a accompagné la reconstruction de la gauche socialiste autour de François Mitterrand après la débâcle de la SFIO. Député socialiste de 1973 à 1984, puis de 1986 à 1988, Pierre Joxe a été ministre de l’intérieur (1984-1986, puis 1988-1991), ministre de la défense (1991-1993), premier président de la Cour des comptes (1993-2001) et membre du Conseil constitutionnel (2001-2010).
Une gauche bien vivante !
Bonne année ! Bonne nouvelle ! La gauche est bien vivante !
On pensait bien – malgré les mots crispés d’un oracle nerveux au regard sombre –, on savait bien que non, la gauche ne pouvait pas mourir.
Mais aujourd’hui on le voit bien : elle est en pleine santé la gauche, jeune, claire et tonique, affirmant sa volonté avec confiance et s’adressant – comme il convient – à l’armature démocratique de la République, aux représentants du peuple, ceux qui sont les seuls, tous ensemble, à pouvoir faire la Loi, expression de la volonté générale : les parlementaires.
Je viens de lire sur internet l’appel adopté par le Mouvement des Jeunes Socialistes qui s'opposent au texte.


Christiane Taubira
Déchéance de nationalité : Taubira fragilisée au sein du gouvernement (Les échos)
Officiellement, Christiane Taubira ne trouve rien à redire à l'extension de la déchéance de nationalité. Interrogée mercredi à l'occasion de la conférence de presse de présentation du projet de loi constitutionnelle, la ministre de la Justice a endossé cette décision
Officieusement, l'histoire est tout autre. La pilule est dure à avaler pour la garde des Sceaux. Opposée catégoriquement à cette mesure, elle pensait avoir convaincu le duo Hollande-Valls de revenir sur l'annonce faite devant le Congrès le 16 novembre, trois jours après les attaques terroristes. Croyant avoir obtenu gain de cause avant de s'envoler en visite officielle pour l'Algérie, elle l'avait même annoncé à la radio publique algérienne, en n'oubliant pas de rappeler sa franche opposition à cette mesure.«Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, auquel je suis profondément attachée, et qui est, dans l’histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental»

http://www.lesechos.fr/journal20151224/lec1_france/021577679817-taubira-fragilisee-au-sein-du-gouvernement-1187314.php

La newsletters du "blog Bagnolet en Vert" nous donne des informations que ce sujet

Extrait :
"Cela tombe mal pour ces politiciens qui, au lieu de prendre des mesures sérieuses contre le terrorisme islamiste, se complaisent dans les clins d’œil appuyés à l’extrême-droite. Il s’avère que la déchéance de nationalité existe pour tous les Français depuis 88 ans.
C’est ce que démontre, le 28 décembre 2015, François-Xavier Berger sur son blog Médiapart :
« Les réactions politiques actuelles sur une extension du champ de la déchéance de nationalité révèlent une certaine médiocrité - ou à tout le moins une ignorance - de nos élites. Celles-ci devraient prendre le temps de mettre de côté des réactions totalement irrationnelles. Il suffit d’ouvrir quelques ouvrages et avant tout le Code civil.
Dalloz 1928
Un article du Code civil mais également deux autres articles oubliés...
L’article 25 du Code civil dénonce :
« L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride [....]
http://lesvertsbagnolet.over-blog.com/2016/01/oups-la-decheance-pour-les-bi-nationaux-existe-depuis-88-ans.html

le 07/03/2016 : aux dernières nouvelles, Christiane Taubira en désaccord avec son gouvernement sur ce sujet, a démissionné de son ministère.

Pour conclure, nous comptons sur vos réflexions pour étoffer ce dossier. Prochainement, nous publierons un nouvel état des lieux et peut-être la réponse du député Razzy Hammadi
L'équipe du journal "nous-montreuil"



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Commentaires  

+1 #3 François Fatoux 06-01-2016 09:22
il y a aussi cette pétition : http://www.nousnecederonspas.org/petition/ . Il reste qu'une majorité de nos parlementaires sont favorables à une mesure d'une totale inefficacité. Sont-ce des crétins ou des gens préoccupés par leur réélection ? Mon coeur ne balance pas.
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0 #2 Luna 03-01-2016 22:37
Voici ses adresses :

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0 #1 Vansteenkiste 03-01-2016 18:57
Ce serait bien d'indiquer l'adresse mail de Razzy Hamadi, pour lui poser la question

Et aussi, il y a une pétition qui tourne sur change.org et que j'ai signée, je vous invite à le faire aussi:
https://www.change.org/p/d%C3%A9ch%C3%A9ancenationalit%C3%A9-ne-pas-franchir-la-ligne-rouge

(bon voilà que des signes cabalistiques remplancent les accents, si le lien de marche pas, cherchez "nationalité" sur change.org
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